CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identité de la société

  - Nom commercial : La Colline aux Savons
  - Statut : entreprise individuelle
  - Siège social : 2 Chemin des Monneries, 16320 Combiers

  - Téléphone : 06 33 70 08 01

  - Email : contact@lacollineauxsavons.fr

  - Inscrit à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Charente : 901 305 102 RM 16 
  - N° Siret : 901 305 102 00013 code APE 2042Z

  - Contact : Xavier JOSEPH


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La Colline aux Savons enregistrée à la chambre des métiers sous le numéro 901 305 102 00013  code APE 2042Z, dont le siège social est situé au 2 Chemin des Monneries, 16320 COMBIERS et d’autre part, par toute personne physique ou morale « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat par le biais du site marchand www.lacollineauxsavons.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

Acceptation de conditions

 

 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Colline aux Savons et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La Colline aux Savons se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lacollineauxsavons.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par
 La Colline aux Savons.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Chaque produit est fabriqué à la main de façon artisanale donc il se peut que le vôtre soit légèrement différent des photos présentées sur le site (photos non contractuelles).

En raison du procédé artisanal de fabrication à froid des savons, leur poids peut varier selon leur durée de séchage d'une tolérance de + ou - 5g.

Disponibilité des produits

 La Colline aux Savons s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant.

 

Vos garanties

 

Satisfait ou remboursé (Délai de 14 jours). Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
  - Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.

  - Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
  - Le produit est retourné pour un motif qui incombe à
 La Colline aux Savons : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.
 
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toutes demandes incomplètes. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

La Colline aux Savons

2 Chemin des Monneries

16320 COMBIERS

Tél : 06 33 70 80 01

Email : contact@lacollineauxsavons.fr


Le remboursement vous sera adressé selon votre mode de paiement, virement ou PayPal, au plus tard dans  14 jours après réception des produits.

 

Délai de rétractation

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande. Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.

Le délai de retour des produits par le client est de 14 jours à compter du jour où ce dernier a notifié a « La Colline aux Savons » de sa rétractation (Art. L.121-21-3 du Code de la consommation).

Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture . Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état. (Art. L.121-21-4 du Code de la consommation).

Vous pouvez demander un formulaire de rétractation via info@dessinemoiunsavon.com

 

Les Tarifs
 

Les prix indiqués en euros sont nets La Colline aux Savons n’étant pas assujettie à la TVA (les prix facturés sont hors taxes, TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

Les frais de transport et de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la commande à la charge de l'acheteur.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans les Dom-Tom.


Traitement de votre commande et livraison
 

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés dès réception du règlement. 
Les produits sont livrés par La Poste Colissimo ou Mondial Relay à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

En cas de dommage occasionné au colis pendant le transport, le client se doit de refuser le colis auprès du facteur (ou transporteur) au moment de la livraison du Colissimo. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les expéditions ont, généralement, lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.

Votre commande est, généralement, livrée en 2 à 3 jours par La Poste Colissimo, 3 à 5 jours dans le relais Mondial Relay de votre choix (vous recevrez une demande de confirmation de votre relais lors de la préparation de votre colis)

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être annulée et l’acheteur remboursé.

La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est calculée automatiquement selon le poids de votre commande.



Paiement

Une facture de votre commande vous sera adressé par mail et en papier dans votre colis.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de règlement suivants : Carte Bancaire ou PayPal, dans les conditions détaillées ci-après.

Les paiements par carte bancaire s'effectue via la plateforme bancaire sécurisé Stripe.com.

Les paiements par PayPal sont sécurisés et garantis par PayPal.
La Colline aux Savons se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet www.lacollineauxsavons.fr.

Des pénalités d'un montant applicables de plein droit, aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Colline aux Savons aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Description des services fournis

 

Le site www.lacollineauxsavons.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. La Colline aux Savons s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lacollineauxsavons.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacollineauxsavons.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site internet www.lacollineauxsavons.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès et de l’utilisation du site marchand. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La Colline aux Savons est propriétaire exclusif et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Colline aux Savons.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de La Colline aux Savons.

 

Vos données personnelles

 

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom, adresse et téléphone pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles.
- Nous ne diffusons pas vos données personnelles à d'autres sociétés.

 - La conservation des données personnelles est de 2 ans. Tout compte client inactif sur une durée de 2 ans sera supprimé.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à La Colline aux Savons : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Colline aux Savons. Le client peut en faire la demande à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@lacollineauxsavons.fr
Par téléphone : 06 33 70 80 01

 

Garantie des Produits

Dispositions légales :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation, sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

 

Garantie légale de conformité :

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit. Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

 

Garantie légale contre les vices cachés :

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Colline aux Savons ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La Colline aux Savons sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Collines pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance